Domaine d'activités

• DROIT CONTRACTUEL DE LA CONSTRUCTION ET DE L'IMMOBILIER

• Contrats d'entreprise, d'architecte et d'ingénieur CO - SIA  118/102/103- KBOB - BIM (rédaction, contrôle, assistance en cas de litige)

• Contrats de vente et de courtage (rédaction, contrôle, assistance en cas de litige)

• Garantie pour les défauts - conformité aux normes de la construction (procédures d'expertise)

• Recouvrement des créances

• Contrats de bail (habitation - bail à ferme agricole - bail commercial) : résiliation - prolongation - loyer/fermage - procédures d'expulsion

• Hypothèque légale des artisans et entrepreneurs

• Contrats d'assurance de la construction et de l'immobilier

• Garanties bancaires et gages immobiliers

• Procédures d'arbitrage

• DROIT CIVIL DE L'IMMOBILIER

• Droits de voisinage (responsabilité en cas de troubles et de dommages, plantations, etc.)

• Servitudes (de passage, de restriction de construire, de conduite) 

• Droit notarial

• Registre foncier

• Propriété par étages

• PERMIS DE CONSTRUIRE ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

• Procédures de mises à l'enquête, d'opposition et de recours

• Conformité aux normes techniques et d'urbanisme (bâtiments, routes, chemins de fer)

• Projets immobiliers

• Procédures d'indemnisation et d'expropriation

• Permis d'exploitation des gravières

• Taxes immobilières

• DROIT DE L'ENVIRONNEMENT

• Protection contre le bruit

• Protection du paysage, biens culturels

• Droit de l'énergie

• Sites et terrains pollués, traitement des déchets

• Développement durable (PV, PAC, éolien)

• MARCHÉS PUBLICS ET CONCURRENCE

• Procédures de soumission, documents d'appel d'offres et recours

• Droit cartellaire (procédures ComCO)

• Concurrence déloyale

• DROIT PENAL

• Accidents de chantier

• Violation des règles de l'art de construire (mises en en danger, dommages corporels, dégâts matériels)

• Délits économiques